Licence Publique Gnrale GNU

Benjamin Drieu, APRIL (bdrieu@april.org), Mlanie Clment-Fontaine (melanie@amberlab.net), Arnaud Fontaine (arnaud@crao.net), Loc Dachary (loic@gnu.org), Frdric Couchet (fcouchet@fsffrance.org).

This is an unofficial translation of the GNU General Public License into French. It was not published by the Free Software Foundation, and does not legally state the distribution terms for software that uses the GNU GPL--only the original English text of the GNU GPL does that. However, we hope that this translation will help French speakers understand the GNU GPL better.

Ceci est une traduction non officielle de la GNU General Public License en franais. Elle n'a pas t publie par la Free Software Foundation, et ne dtermine pas les termes de distribution pour les logiciels qui utilisent la GNU GPL, seul le texte anglais original de la GNU GPL dterminent ces termes. Cependant, nous esprons que cette traduction aidera les francophones  mieux comprendre la GNU GPL.
Licence Publique Gnrale GNU

Les licences de la plupart des logiciels sont conues pour vous enlever toute libert de les partager et de les modifier.

A contrario, la Licence Publique Gnrale est destine  garantir votre libert de partager et de modifier les logiciels libres, et  assurer que ces logiciels soient libres pour tous leurs utilisateurs.

La prsente Licence Publique Gnrale s'applique  la plupart des logiciels de la Free Software Foundation, ainsi qu' tout autre programme pour lequel ses auteurs s'engagent  l'utiliser.

(Certains autres logiciels de la Free Software Foundation sont couverts par la GNU Lesser General Public License  la place.)

Vous pouvez aussi l'appliquer aux programmes qui sont les vtres.

Quand nous parlons de logiciels libres, nous parlons de libert, non de prix.

Nos licences publiques gnrales sont conues pour vous donner l'assurance d'tre libres de distribuer des copies des logiciels libres (et de facturer ce service, si vous le souhaitez), de recevoir le code source ou de pouvoir l'obtenir si vous le souhaitez, de pouvoir modifier les logiciels ou en utiliser des lments dans de nouveaux programmes libres et de savoir que vous pouvez le faire.

Pour protger vos droits, il nous est ncessaire d'imposer des limitations qui interdisent  quiconque de vous refuser ces droits ou de vous demander d'y renoncer.

Certaines responsabilits vous incombent en raison de ces limitations si vous distribuez des copies de ces logiciels, ou si vous les modifiez.

Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme,  titre gratuit ou contre une rmunration, vous devez accorder aux destinataires tous les droits dont vous disposez.

Vous devez vous assurer qu'eux aussi reoivent ou puissent disposer du code source.

Et vous devez leur montrer les prsentes conditions afin qu'ils aient connaissance de leurs droits.

Nous protgeons vos droits en deux tapes : (1) nous sommes titulaires des droits d'auteur du logiciel, et (2) nous vous delivrons cette licence, qui vous donne l'autorisation lgale de copier, distribuer et/ou modifier le logiciel.

En outre, pour la protection de chaque auteur ainsi que la ntre, nous voulons nous assurer que chacun comprenne que ce logiciel libre ne fait l'objet d'aucune garantie.

Si le logiciel est modifi par quelqu'un d'autre puis transmis  des tiers, nous voulons que les destinataires soient mis au courant que ce qu'ils ont reu n'est pas le logiciel d'origine, de sorte que tout problme introduit par d'autres ne puisse entacher la rputation de l'auteur originel.

En dfinitive, un programme libre restera  la merci des brevets de logiciels.

Nous souhaitons viter le risque que les redistributeurs d'un programme libre fassent des demandes individuelles de licence de brevet, ceci ayant pour effet de rendre le programme propritaire.

Pour viter cela, nous tablissons clairement que toute licence de brevet doit tre concde de faon a ce que l'usage en soit libre pour tous ou bien qu'aucune licence ne soit concde.

Les termes exacts et les conditions de copie, distribution et modification sont les suivants:
Conditions de copie, distribution et modification de la Licence Publique Gnrale GNU.

0. La prsente Licence s'applique  tout programme ou tout autre ouvrage contenant un avis, appos par le titulaire des droits d'auteur, stipulant qu'il peut tre distribu au titre des conditions de la prsente Licence Publique Gnrale.

Ci-aprs, le "Programme" dsigne l'un quelconque de ces programmes ou ouvrages, et un "ouvrage fond sur le Programme" dsigne soit le Programme, soit un ouvrage qui en drive au titre des lois sur le droit d'auteur: en d'autres termes, un ouvrage contenant le Programme ou une partie de ce dernier, soit  l'identique, soit avec des modifications et/ou traduit dans un autre langage.

(Ci-aprs, le terme "modification" implique, sans s'y rduire, le terme traduction)

Chaque concessionaire sera dsign par "vous".

Les activits autres que la copie, la distribution et la modification ne sont pas couvertes par la prsente Licence ; elles sont hors de son champ d'application.

L'opration consistant  excuter le Programme n'est soumise  aucune limitation et les sorties du programme ne sont couvertes que si leur contenu constitue un ouvrage fond sur le Programme (indpendamment du fait qu'il ait t ralis par l'excution du Programme).

La validit de ce qui prcde dpend de ce que fait le Programme.

1. Vous pouvez copier et distribuer des copies  l'identique du code source du Programme tel que vous l'avez reu, sur n'importe quel support, du moment que vous apposiez sur chaque copie, de manire ad hoc et parfaitement visible, l'avis de droit d'auteur adquat et une exonration de garantie ; que vous gardiez intacts tous les avis faisant rfrence  la prsente Licence et  l'absence de toute garantie ; et que vous fournissiez  tout destinataire du Programme autre que vous mme un exemplaire de la prsente Licence en mme temps que le Programme.

Vous pouvez faire payer l'acte physique de transmission d'une copie, et vous pouvez,  votre discrtion, proposer une garantie contre rmunration.

2. Vous pouvez modifier votre copie ou des copies du Programme ou n'importe quelle partie de celui-ci, crant ainsi un ouvrage fond sur le Programme, et copier et distribuer de telles modifications ou ouvrage selon les termes de l'Article 1 ci-dessus,  condition de vous conformer galement  chacune des obligations suivantes:

a) Vous devez munir les fichiers modifis d'avis bien visibles stipulants que vous avez modifi ces fichiers, ainsi que la date de chaque modification;

b) Vous devez prendre les dispositions ncessaires pour que tout ouvrage que vous distribuez ou publiez, et qui, en totalit ou en partie, contient ou est fond sur le Programme - ou une partie quelconque de ce dernier - soit concd comme un tout,  titre gratuit,  n'importe quel tiers, au titre des conditions de la prsente Licence.

c) Si le programme modifi lit habituellement des instructions de faon interactive lorsqu'on l'excute, vous devez, quand il commence son excution pour ladite utilisation interactive de la manire la plus usuelle, faire en sorte qu'il imprime ou affiche une annonce comprenant un avis de droit d'auteur ad hoc, et un avis stipulant qu'il n'y a pas de garantie (ou bien indiquant que c'est vous qui fournissez la garantie), et que les utilisateurs peuvent redistribuer le programme en respectant les prsentes obligations, et expliquant  l'utilisateur comment voir une copie de la prsente Licence.

(Exception : si le Programme est lui-mme interactif mais n'imprime pas habituellement une telle annonce, votre ouvrage fond sur le Programme n'est pas oblig d'imprimer une annonce).

Ces obligations s'appliquent  l'ouvrage modifi pris comme un tout.

Si des lments identifiables de cet ouvrage ne sont pas fondes sur le Programme et peuvent raisonnablement tre considres comme des ouvrages indpendants distincts en eux mmes, alors la prsente Licence et ses conditions ne s'appliquent pas  ces lments lorsque vous les distribuez en tant qu'ouvrages distincts.

Mais lorsque vous distribuez ces mmes lments comme partie d'un tout, lequel constitue un ouvrage fond sur le Programme, la distribution de ce tout doit tre soumise aux conditions de la prsente Licence, et les autorisations qu'elle octroie aux autres concessionaires s'tendent  l'ensemble de l'ouvrage et par consquent  chaque et toute partie indiffrement de qui l'a crite.

Par consquent, l'objet du prsent article n'est pas de revendiquer des droits ou de contester vos droits sur un ouvrage entirement crit par vous; son objet est plutt d'exercer le droit de contrler la distribution d'ouvrages drivs ou d'ouvrages collectifs fonds sur le Programme.

De plus, la simple proximit du Programme avec un autre ouvrage qui n'est pas fond sur le Programme (ou un ouvrage fond sur le Programme) sur une partition d'un espace de stockage ou un support de distribution ne place pas cet autre ouvrage dans le champ d'application de la prsente Licence.

3. Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou un ouvrage fond sur lui, selon l'Article 2) sous forme de code objet ou d'excutable, selon les termes des Articles 1 et 2 ci-dessus,  condition que vous accomplissiez l'un des points suivants :

a) L'accompagner de l'intgralit du code source correspondant, sous une forme lisible par un ordinateur, lequel doit tre distribu au titre des termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support habituellement utilis pour l'change de logiciels; ou,

b) L'accompagner d'une proposition crite, valable pendant au moins trois ans, de fournir  tout tiers,  un tarif qui ne soit pas suprieur  ce que vous cote l'acte physique de raliser une distribution source, une copie intgrale du code source correspondant sous une forme lisible par un ordinateur, qui sera distribue au titre des termes des Articles 1 et 2 ci-dessus, sur un support habituellement utilis pour l'change de logiciels; ou,

c) L'accompagner des informations reues par vous concernant la proposition de distribution du code source correspondant. (Cette solution n'est autorise que dans le cas d'une distribution non-commerciale et seulement si vous avez reu le programme sous forme de code objet ou d'xcutable accompagn d'une telle proposition - en conformit avec le sous-Article b ci-dessus.)

Le code source d'un ouvrage dsigne la forme favorite pour travailler  des modifications de cet ouvrage. Pour un ouvrage excutable, le code source intgral dsigne la totalit du code source de la totalit des modules qu'il contient, ainsi que les ventuels fichiers de dfinition des interfaces qui y sont associs, ainsi que les scripts utiliss pour contrler la compilation et l'installation de l'excutable. Cependant, par exception spciale, le code source distribu n'est pas cens inclure quoi que ce soit de normalement distribu (que ce soit sous forme source ou binaire) avec les composants principaux (compilateur, noyau, et autre) du systme d'exploitation sur lequel l'excutable tourne,  moins que ce composant lui-mme n'accompagne l'excutable.

Si distribuer un excutable ou un code objet consiste  offrir un accs permettant leur copie depuis un endroit particulier, alors l'offre d'un accs quivalent pour copier le code source depuis le mme endroit compte comme une distribution du code source - mme si les tiers ne sont pas contraints de copier le source en mme temps que le code objet.

4. Vous ne pouvez copier, modifier, concder en sous-licence, ou distribuer le Programme, sauf tel qu'expressment prvu par la prsente Licence. Toute tentative de copier, modifier, concder en sous-licence, ou distribuer le Programme d'une autre manire est rpute non valable, et met immdiatement fin  vos droits au titre de la prsente Licence. Toutefois, les tiers ayant reu de vous des copies, ou des droits, au titre de la prsente Licence ne verront pas leurs autorisations rsilies aussi longtemps que ledits tiers se conforment pleinement  elle.

5. Vous n'tes pas oblig d'accepter la prsente Licence tant donn que vous ne l'avez pas signe. Cependant, rien d'autre ne vous accorde l'autorisation de modifier ou distribuer le Programme ou les ouvrages fonds sur lui. Ces actions sont interdites par la loi si vous n'acceptez pas la prsente Licence. En consquence, en modifiant ou distribuant le Programme (ou un ouvrage quelconque fond sur le Programme), vous signifiez votre acceptation de la prsente Licence en le faisant, et de toutes ses conditions concernant la copie, la distribution ou la modification du Programme ou d'ouvrages fonds sur lui.

6. Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou n'importe quel ouvrage fond sur le Programme), une licence est automatiquement concde au destinataire par le concdant originel de la licence, l'autorisant  copier, distribuer ou modifier le Programme, sous rserve des prsentes conditions. Vous ne pouvez imposer une quelconque limitation supplmentaire  l'exercice des droits octroys au titre des prsentes par le destinataire. Vous n'avez pas la responsabilit d'imposer le respect de la prsente Licence  des tiers.

7. Si, consquement  une dcision de justice ou l'allgation d'une transgression de brevet ou pour toute autre raison (non limite  un probleme de brevet), des obligations vous sont imposes (que ce soit par jugement, conciliation ou autre) qui contredisent les conditions de la prsente Licence, elles ne vous excusent pas des conditions de la prsente Licence. Si vous ne pouvez distribuer de manire  satisfaire simultanment vos obligations au titre de la prsente Licence et toute autre obligation pertinente, alors il en dcoule que vous ne pouvez pas du tout distribuer le Programme. Par exemple, si une licence de brevet ne permettait pas une redistribution sans redevance du Programme par tous ceux qui reoivent une copie directement ou indirectement par votre intermdiaire, alors la seule faon pour vous de satisfaire  la fois  la licence du brevet et  la prsente Licence serait de vous abstenir totalement de toute distribution du Programme.

Si une partie quelconque de cet article est tenue pour nulle ou inopposable dans une circonstance particulire quelconque, l'intention est que le reste de l'article s'applique. La totalit de la section s'appliquera dans toutes les autres circonstances.

Cet article n'a pas pour but de vous induire  transgresser un quelconque brevet ou d'autres revendications  un droit de proprit ou  contester la validit de la moindre de ces revendications ; cet article a pour seul objectif de protger l'intgrit du systme de distribution du logiciel libre, qui est mis en oeuvre par la pratique des licenses publiques. De nombreuses personnes ont fait de gnreuses contributions au large spectre de logiciels distribus par ce systme en se fiant  l'application cohrente de ce systme ; il appartient  chaque auteur/donateur de dcider si il ou elle veut distribuer du logiciel par l'intermdiaire d'un quelconque autre systme et un concessionaire ne peut imposer ce choix.

Cet article a pour but de rendre totalement limpide ce que l'on pense tre une consquence du reste de la prsente Licence.

8. Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limite dans certains pays que ce soit par des brevets ou par des interfaces soumises au droit d'auteur, le titulaire originel des droits d'auteur qui dcide de couvrir le Programme par la prsente Licence peut ajouter une limitation gographique de distribution explicite qui exclue ces pays afin que la distribution soit permise seulement dans ou entre les pays qui ne sont pas ainsi exclus. Dans ce cas, la prsente Licence incorpore la limitation comme si elle tait crite dans le corps de la prsente Licence.

9. La Free Software Foundation peut, de temps  autre, publier des versions rvises et/ou nouvelles de la Licence Publique Gnrale. De telles nouvelles versions seront similaires  la prsente version dans l'esprit mais pourront diffrer dans le dtail pour prendre en compte de nouvelles problmatiques ou inquitudes.

Chaque version possde un numro de version la distinguant. Si le Programme prcise le numro de version de la prsente Licence qui s'y applique et "une version ultrieure quelconque", vous avez le choix de suivre les conditions de la prsente version ou de toute autre version ultrieure publie par la Free Software Foundation. Si le Programme ne spcifie aucun numro de version de la prsente Licence, vous pouvez choisir une version quelconque publie par la Free Software Foundation  quelque moment que ce soit.

10. Si vous souhaitez incorporer des parties du Programme dans d'autres programmes libres dont les conditions de distribution sont diffrentes, crivez  l'auteur pour lui en demander l'autorisation. Pour les logiciels dont la Free Software Foundation est titulaire des droits d'auteur, crivez  la Free Software Foundation ; nous faisons parfois des exceptions dans ce sens. Notre dcision sera guide par le double objectif de prserver le statut libre de tous les drivs de nos logiciels libres et de promouvoir le partage et la rutilisation des logiciels en gnral.
ABSENCE DE GARANTIE

11. COMME LA LICENCE DU PROGRAMME EST CONCEDEE A TITRE GRATUIT, AUCUNE GARANTIE NE S'APPLIQUE AU PROGRAMME, DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI APPLICABLE. SAUF MENTION CONTRAIRE ECRITE, LES TITULAIRES DU DROIT D'AUTEUR ET/OU LES AUTRES PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMME "EN L'ETAT", SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS Y ETRE LIMITE, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIABILITE ET DE LA CONFORMITE A UNE UTILISATION PARTICULIERE. VOUS ASSUMEZ LA TOTALITE DES RISQUES LIES A LA QUALITE ET AUX PERFORMANCES DU PROGRAMME. SI LE PROGRAMME SE REVELAIT DEFECTUEUX, LE COUT DE L'ENTRETIEN, DES REPARATIONS OU DES CORRECTIONS NECESSAIRES VOUS INCOMBENT INTEGRALEMENT.

12. EN AUCUN CAS, SAUF LORSQUE LA LOI APPLICABLE OU UNE CONVENTION ECRITE L'EXIGE, UN TITULAIRE DE DROIT D'AUTEUR QUEL QU'IL SOIT, OU TOUTE PARTIE QUI POURRAIT MODIFIER ET/OU REDISTRIBUER LE PROGRAMME COMME PERMIS CI-DESSUS, NE POURRAIT ETRE TENU POUR RESPONSABLE A VOTRE EGARD DES DOMMAGES, INCLUANT LES DOMMAGES GENERIQUES, SPECIFIQUES, SECONDAIRES OU CONSECUTIFS, RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS, MAIS SANS Y ETRE LIMITE, LA PERTE DE DONNEES, OU LE FAIT QUE DES DONNEES SOIENT RENDUES IMPRECISES, OU LES PERTES EPROUVEES PAR VOUS OU PAR DES TIERS, OU LE FAIT QUE LE PROGRAMME ECHOUE A INTEROPERER AVEC UN AUTRE PROGRAMME QUEL QU'IL SOIT) MEME SI LE DIT TITULAIRE DU DROIT D'AUTEUR OU LE PARTIE CONCERNEE A ETE AVERTI DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.
FIN DES CONDITIONS
Comment appliquer ces conditions  vos nouveaux programmes

Si vous dveloppez un nouveau programme, et si vous voulez qu'il soit de la plus grande utilit possible pour le public, le meilleur moyen d'y parvenir est d'en faire un logiciel libre que chacun peut redistribuer et modifier au titre des prsentes conditions.

Pour ce faire, munissez le programme des avis qui suivent. Le plus sr est de les ajouter au dbut de chaque fichier source pour vhiculer le plus efficacement possible l'absence de toute garantie ; chaque fichier devrait aussi contenir au moins la ligne "copyright" et une indication de l'endroit o se trouve l'avis complt.

[Une ligne donnant le nom du programme et une courte ide de ce qu'il fait.] Copyright (C) [anne] [nom de l'auteur] Ce programme est un logiciel libre ; vous pouvez le redistribuer et/ou le modifier au titre des clauses de la Licence Publique Gnrale GNU, telle que publie par la Free Software Foundation ; soit la version 2 de la Licence, ou ( votre discrtion) une version ultrieure quelconque. Ce programme est distribu dans l'espoir qu'il sera utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE ; sans mme une garantie implicite de COMMERCIABILITE ou DE CONFORMITE A UNE UTILISATION PARTICULIERE. Voir la Licence Publique Gnrale GNU pour plus de dtails. Vous devriez avoir reu un exemplaire de la Licence Publique Gnrale GNU avec ce programme ; si ce n'est pas le cas, crivez  la Free Software Foundation Inc., 51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-1301, USA.

Ajoutez aussi des informations sur la manire de vous contacter par courrier lectronique et courrier postal.

Si le programme est interactif, faites en sorte qu'il affiche un court avis tel que celui-ci lorsqu'il dmarre en mode interactif :

Gnomovision version 69, Copyright (C) anne nom de l'auteur Gnomovision n'est accompagn d'ABSOLUMENT AUCUNE GARANTIE ; pour plus de dtails tapez "show w". Ceci est un logiciel libre et vous tes invit  le redistribuer en respectant certaines obligations ; pour plus de dtails tapez "show c".

Les instructions hypothtiques "show w" et "show c" sont supposes montrer les parties ad hoc de la Licence Publique Gnrale. Bien entendu, les instructions que vous utilisez peuvent porter d'autres noms que "show w" et "show c" ; elles peuvent mme tre des clics de souris ou des lments d'un menu ou tout ce qui convient  votre programme.

Vous devriez aussi obtenir de votre employeur (si vous travaillez en tant que dveloppeur) ou de votre cole, si c'est le cas, qu'il (ou elle) signe une "renonciation aux droits d'auteur" concernant le programme, si ncessaire. Voici un exemple (changez les noms) :

Yoyodyne, Inc., dclare par la prsente renoncer  toute prtention sur les droits d'auteur du programme "Gnomovision" (qui fait des avances aux compilateurs) crit par James Hacker. [signature de Ty Coon], 1er avril 1989 Ty Coon, President du Vice

La prsente Licence Publique Gnrale n'autorise pas l'incorporation de votre programme dans des programmes propritaires. Si votre programme est une bibliothque de sous-programmes, vous pouvez considrer plus utile d'autoriser l'dition de liens d'applications propritaires avec la bibliothque. Si c'est ce que vous voulez faire, utilisez la GNU Lesser General Public License au lieu de la prsente Licence.
